Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous allons voter ces amendements qui améliorent ce dispositif mais nous maintenons notre opposition au principe même de la mise en place d'une juridiction nationale. Derrière cette mesure très technique, il y a une vision politique du système judiciaire. Le nombre colossal de 474 000 injonctions de payer délivrées en 2017 doit nous conduire à nous interroger non sur la manière de rendre leur traitement plus efficace, mais sur l'origine des contentieux sur les créances.

De ce point de vue, l'automatisation de la gestion au niveau national va rendre plus complexe le processus pour les débiteurs alors que la meilleure solution serait de travailler au plus près du terrain pour éviter la multiplication de ces décisions de justice. Cela, une juridiction nationale ne le permettra pas, d'autant que la logique, qui paraît simple – le débiteur doit payer son créditeur – , cache des chaînes parfois plus complexes : la dette d'une personne peut avoir diverses conséquences, dans un sens comme dans l'autre, pour des particuliers comme pour des entreprises, qui peuvent se trouver en difficulté. Il faut prendre le temps, localement et dès le début de la procédure, de réfléchir à la décision de justice.