Intervention de Thibault Bazin

L'ensemble des acteurs de la protection juridique des majeurs convient, à l'unanimité, que répondre à l'obligation d'établissement de l'inventaire est un acte incontournable dans la mise en oeuvre de la mesure de protection, dans l'intérêt tant des personnes protégées que de celui des tuteurs et curateurs. Certains parlent même de « clef de voûte » de la protection de la personne. Toutefois, le délai de trois mois pour la remise de l'inventaire est quasiment impossible à tenir, pour diverses raisons. Nous proposons donc de rendre la procédure plus opérationnelle, notamment en confiant au juge le pouvoir d'enjoindre les personnes publiques et privées qui détiennent les informations nécessaires de les communiquer et en maintenant l'intervention d'un professionnel qualifié tout en plafonnant le coût d'intervention.