Intervention de Didier Paris

« Une société qui ne donne plus envie, mais qui réprime » : les mots sont un peu durs, cher collègue Molac, et me paraissent totalement disproportionnés à la situation que nous connaissons. Les dispositions dont nous discutons ont un double objectif : d'une part, l'harmonisation ; d'autre part, l'équilibre entre les libertés individuelles, auxquelles nous sommes toutes et tous attachés, et l'efficacité des enquêtes, qui exige de mettre fin à certaines situations qui ont actuellement cours. Ainsi, comment justifier que les interceptions soient aujourd'hui possibles pour les seuls faits de délinquance et de criminalité organisées pendant l'enquête, mais beaucoup plus largement autorisées pendant l'instruction ? Il faut surmonter cette dichotomie d'une manière ou d'une autre.

En matière d'interceptions, des garanties équivalentes sont prévues lors de l'enquête et lors de l'instruction. Les écoutes devront être autorisées dans les deux cas par un magistrat du siège – cela fait partie des garanties auxquelles je vous sais très attaché, mon cher collègue – , qu'il s'agisse du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention, et leur durée sera plus courte durant l'enquête que pendant l'instruction.

Le dispositif est assez complexe, je le reconnais volontiers, mais infiniment plus simple qu'il ne l'était jusqu'à présent. C'était l'un des grands objectifs du texte, pour qu'au moins les uns et les autres, des avocats aux forces de sécurité, s'y retrouvent plus facilement.

S'agissant de la géolocalisation, les textes en vigueur sont devenus incompréhensibles : vous verrez qu'il vous faudra les relire deux ou trois fois pour savoir à quoi vous en tenir. Ils nécessitent une harmonisation, qui s'accompagne d'une réduction de la durée pendant laquelle la géolocalisation pourra être mise en oeuvre – nous y reviendrons à propos d'autres amendements examinés en première lecture.

Enfin, nous ne sommes pas restés sourds à vos préoccupations, qui se sont également fait entendre sur d'autres bancs. La commission a ainsi encadré le dispositif de garanties supplémentaires pour tenir compte des débats en première lecture, en ajoutant des dispositions générales à l'article préliminaire du code de procédure pénale – vous vous en souvenez certainement – et en précisant les conditions de mise en oeuvre de la procédure d'autorisation en urgence, qui faisait débat.

Au total, nous conservons l'équilibre voulu, nous harmonisons et simplifions, et nous avons opéré quelques modifications afin de supprimer les scories qui suscitaient encore le débat. C'est, il me semble, un texte désormais parfaitement équilibré que je vous demande de bien vouloir voter, mon cher collègue.