Intervention de Nicole Belloubet

Même avis. Sans reprendre la démonstration faite par M. le rapporteur, je tiens à répéter ici à quel point la procédure pénale numérique native est un enjeu majeur. Elle est attendue par tous les professionnels du droit, y compris les avocats. Premièrement, elle nous permettra de sécuriser la transmission des documents, grâce à la signature numérique, qui devrait être au point d'ici à quelques mois, voire quelques semaines. Deuxièmement, elle nous permettra d'accorder des droits d'accès différenciés, selon le statut de la partie au procès ou du professionnel du droit concerné. Enfin, elle facilitera considérablement le stockage et l'archivage des dossiers. Il n'y a donc que des avantages à cette numérisation.

Néanmoins, comme vous le savez – je me suis déjà exprimée devant vous à ce sujet – , la procédure pénale numérique est très complexe à mettre en oeuvre. C'est pourquoi une équipe dédiée comprenant des agents des ministères de l'intérieur et de la justice, pilotée par un préfet et un magistrat, travaille sur ce projet.

Nous construirons cette procédure brique par brique. Les premières sont sur le point d'être expérimentées durant l'année 2019 dans deux ressorts, Amiens et Blois ou Angers. La procédure est donc tout à fait à l'oeuvre. Elle se bâtira progressivement avec une livraison finale qui interviendra sans doute en 2021.