Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement a été déposé à l'initiative de notre collègue Schellenberger, mais je le défends bien volontiers.

L'article 42 prévoit un dispositif d'expérimentation qui, selon nous, ne s'inscrit pas dans un effort, pourtant indispensable, de rapprochement entre le citoyen et l'institution judiciaire. Plutôt que de créer une « cour criminelle », il conviendrait de concevoir un système plaçant le citoyen au coeur de la justice, sur le modèle des jurés d'assises ou des citoyens assesseurs.

Le « tribunal criminel départemental » est d'ailleurs devenu « cour criminelle » en cours d'examen du texte, ce qui soulève des interrogations.

C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.