Intervention de Danièle Obono

Par cet amendement, nous souhaitons garantir un des fondements de la justice pénale, à savoir le principe de l'oralité des débats, selon lequel la cour d'assises ne peut se prononcer qu'en fonction des éléments ayant été débattus à l'audience.

En effet, les dispositifs du projet de loi visés par notre amendement cherchent à raccourcir l'audience, sous couvert de l'impérieuse nécessité de célérité de la justice. Or ils changent par là même la nature du procès criminel, en ce qu'ils limitent les débats en assises, ce qui inquiète à juste titre nombre de professionnels.

Le Gouvernement a en outre rétabli la possibilité pour le président d'interrompre les déclarations d'un témoin sans attendre la fin de sa déposition.

De notre point de vue, ce qui est proposé aux alinéas 6 à 13 de l'article 42 participe d'une forme de banalisation de la justice criminelle, en cherchant à réduire la durée des débats ainsi que le rôle des jurés dans le procès. Or, comme l'indiquait dans une tribune Maître Henri Leclerc, avocat pénaliste, « les jurés citoyens sont des témoins nécessaires de l'acte de justice ». C'est ce que nous souhaitons préserver à travers cet amendement.