Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à préserver la justice criminelle telle qu'elle est traditionnellement rendue en France : une justice qui prend le temps du débat, loin d'une logique d'abattage ; une justice rendue au nom du peuple et par le peuple.

Le projet de loi tend à expérimenter un tribunal criminel départemental pour les crimes dont les auteurs encourent jusqu'à vingt ans de réclusion : c'est une manifestation explicite de la volonté gouvernementale de dégrader la justice criminelle et de chasser l'idée d'une justice citoyenne. Est ainsi actée la disparition progressive des jurys populaires, élément constitutif de la citoyenneté qui permet l'indispensable participation des citoyens et citoyennes à une justice rendue en leur nom.

De ce point de vue, la justice telle que la conçoit le Gouvernement relève d'une vision technocratique qui exclut le peuple. À nos yeux, la démocratie doit au contraire être au coeur de la justice ; notre démocratie et notre droit ne doivent pas être détricotés au nom de considérations économiques. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer les alinéas 32 à 47 de l'article 42.