Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 42
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous n'allons pas reprendre notre précédente discussion, dont le thème n'était pas très éloigné. Je ne suis pas défavorable par principe à une différenciation des territoires, mais à condition que nous soyons d'accord sur ses raisons. Or, ici, je ne les comprends pas bien. Vous avez évoqué la particularité du créole, certes ; mais des jurys populaires existent dans les territoires ultramarins comme en métropole.
J'ignore totalement si l'expérimentation sera menée dans vos territoires ; pour l'instant, il ne s'agit que de permettre sa conduite ici ou ailleurs.
Avis défavorable, donc, mais sous les réserves expresses que je vous ai indiquées.
