Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le député, mon appréciation de la différenciation est très positive. J'ai défendu l'inscription de ce principe dans la Constitution dans le cadre de la révision constitutionnelle et j'espère bien que nous parviendrons à la faire adopter.

En ce qui concerne la question spécifique que vous posez, le texte précise que l'expérimentation aura lieu dans deux départements au moins, dix au plus ; il est évident que nous n'y procéderons que là où des volontaires auront fait part de leur désir d'y participer. Si ce n'est pas le cas dans tel ou tel territoire d'outre-mer, il n'y aura donc pas de difficulté.

J'ajoute qu'il n'y aura certes pas de jury populaire au sein des cours criminelles départementales, mais que nous ne supprimons pas les jurys populaires,...