Intervention de Nicole Belloubet

Avis défavorable également.

L'amendement déposé par Mme Untermaier tendrait en fait à priver les mineurs d'une réponse pénale utile qui permet d'éviter l'incarcération. Je n'y suis donc pas favorable.

Je ne suis pas non plus favorable à l'amendement no 439 , car nous sommes liés, là aussi, par les conventions internationales, qui fixent à quinze ans l'âge minimal d'admission à l'emploi.