Intervention de Ugo Bernalicis

L'amendement vise à repenser la question de la récidive légale, qui empêche aujourd'hui de procéder à des aménagements de peine. Si l'on veut éviter d'incarcérer davantage, désemplir les prisons, enfin permettre aux magistrats de procéder à une véritable individualisation de la peine et d'établir un parcours d'exécution de la peine, il faut éviter toute forme de contrainte ou d'automaticité interdisant d'aménager la peine d'un justiciable en état de récidive légale.