Intervention de Ugo Bernalicis

Le terme de détention à domicile nous interroge. Aujourd'hui, on ne l'utilise pas, préférant prendre des pincettes et parler de « placement sous surveillance électronique ». Au moins, quand on parle de détention à domicile, on ne prend pas de pincettes. Ce n'est peut-être pas plus mal, car c'est réellement une forme de détention que de devoir rester chez soi avec un bracelet électronique.

On retrouve les attributs de la détention. On est empêché d'aller et de venir pendant un certain nombre d'heures par jour. Entre autres effets pervers – j'anticipe sur des amendements que je défendrai tout à l'heure – , on trouve à domicile des surveillants pénitentiaires en la personne de ses proches, qui vérifient qu'on est à l'heure ou qui répondent au téléphone quand le service pénitentiaire d'insertion et de probation – SPIP – appelle. Un surveillant pénitentiaire est en effet chargé de vérifier les horaires quand l'alarme sonne. Autant dire que le détenu voit ses proches participer à sa détention à domicile.

C'est pourquoi il ne faut pas prendre le bracelet électronique à la légère. Il ne s'agit pas d'un objet qu'on place à la cheville, en vue d'infliger une sanction légère. Loin d'être anodin, il est vraiment contraignant. Peut-être l'expression « détention sous surveillance électronique » est-elle moins hypocrite que d'autres dénominations. Elle a du moins le mérite de la clarté, même si je comprends que la formule proposée par Mme Vichnievsky soit plus juste sur le plan juridique.