Intervention de Philippe Gosselin

Je m'interroge sur la faisabilité juridique du dispositif proposé par les amendements. Le code électoral comprend une partie réglementaire et une partie législative – c'est un méli-mélo. Les règles d'organisation d'une consultation sont très précises, en ce qui concerne l'isoloir, la sincérité du scrutin, le dépouillement… Ainsi, sauf exceptions très circonscrites, on ne peut pas installer des bureaux de vote à l'extérieur de certains lieux. Bref, tout cela me paraît bien compliqué.

J'ajoute qu'il faudrait veiller aux risques de stigmatisation. Le dépouillement doit se faire dans le bureau, avant l'agrégation des résultats. Les résultats d'un bureau installé dans tel ou tel établissement, qui compterait un nombre modeste d'inscrits et un nombre plus modeste encore de votants, permettraient quasiment de déterminer le vote de chacun.

Je me permets d'appeler votre attention sur ces difficultés juridiques pratiques, qui sont énormes.