Intervention de André Chassaigne

Je voudrais vous interroger, Madame la secrétaire d'État, sur les inégalités qui existent entre anciens combattants, notamment dans trois domaines.

Depuis la suppression brutale de l'aide différentielle au conjoint survivant, qui était accordée de manière mécanique pour atteindre un certain niveau de revenus, les dossiers d'aides sociales de l'ONACVG sont traités différemment d'un département à l'autre ou ne sont pas uniformisés au niveau administratif. Pourrez-vous mettre en oeuvre ce qui avait été promis, mais jamais fait par le gouvernement précédent, c'est-à-dire une circulaire qui permettrait d'harmoniser, à l'échelle du territoire national le traitement des aides sociales de l'ONACVG ?

Quant au bénéfice de la campagne double, il y a des discriminations qui concernent la troisième génération du feu. En effet, l'on ne retient que les actions de feu ou de combat, au lieu de la totalité du service sur la période retenue. C'est la seule génération du feu qui subit cela. Cela concerne, de surcroît, des unités où l'on ne peut pas faire la démonstration ni donner les preuves des actions de feu. Ceux qui pourraient bénéficier de la campagne double ne peuvent ainsi pas y prétendre.

Enfin, les veuves qui ont eu la douleur de perdre leur mari avant l'âge de 75 ans, et même de 74 ans depuis 2016, sont privées du bénéfice de la demi-part fiscale. C'est en quelque sorte une double peine, puisqu'elles se retrouvent veuves plus jeunes sans bénéficier de la demi-part fiscale.

Comment pensez-vous pouvoir revenir sur ces inégalités criantes qui créent un sentiment d'injustice ?