Intervention de Serge Letchimy

Je parlerai avec sérénité en évitant ces espèces de « cancans » – c'est un mot créole qui désigne des histoires entre individus.

Madame la ministre, je ne sais pas si vous voyez combien votre position est contradictoire. Nous sommes dans le contexte du grand débat national. Si ce grand débat a été lancé, c'est en raison d'incompréhensions et même du sentiment qu'avait le peuple de ne pas être écouté et d'être méprisé. Or le premier texte discuté à l'Assemblée après les sept heures du débat marathon du Président de la République avec les maires propose de réformer la justice des mineurs par ordonnance !

En réformant ainsi l'ordonnance de 1945, qui doit en effet être réformée, vous faites exactement le contraire de ce qu'il faudrait faire, puisque vous court-circuitez le Parlement ! Que vous proposiez un groupe de liaison avec quelques parlementaires triés sur le volet n'y change rien.

Le dispositif mis en place montre bien que vous n'avez pas compris que ce sujet qui concerne les mineurs constitue un enjeu majeur. En effet, ce n'est pas seulement un sujet technique : c'est d'abord un sujet éminemment politique, qui devrait permettre de trouver des solutions profondes.

C'est pourquoi je considère de notre devoir de vous alerter sur le choix que vous avez fait en vous disant que l'article 38 de la Constitution possède une jurisprudence obligeant, si l'on fait le choix de l'ordonnance, à être extrêmement clair et précis. Or tel n'est pas le cas dans le cas de cette réforme.