Intervention de Jean-Philippe Nilor

M. Stéphane Peu et mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont choqués de constater qu'au détour d'un amendement de dernière minute, le Gouvernement, alors qu'il proclamait le contraire, s'est octroyé le droit de réformer l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs.

Certes, de nombreuses dispositions de l'ordonnance de 1945 mériteraient une codification qui les rende plus lisibles. Ce n'est pas ce que prévoit le présent texte d'après lequel le Gouvernement pourrait, par voie d'ordonnance, procéder à la refonte du droit des mineurs en court-circuitant le processus démocratique législatif sous prétexte de l'urgence qu'il y aurait à codifier, d'une part, et de travaux parlementaires surchargés, d'autre part.

Pourtant, ce travail titanesque devrait se fonder sur une large concertation et consultation des juges, des avocats de la protection judiciaire de la jeunesse, des éducateurs, de la police, des surveillants, des médecins et des psychiatres.

De plus, cette réforme risque d'avoir des incidences en matière civile, notamment en ce qui concerne l'assistance éducative.

Pour toutes ces raisons, ce grand débat – puisque tel est le terme à la mode – doit avoir lieu dans la clarté et la transparence du Parlement, et non dans la précipitation et l'opacité de l'ordonnance.