Intervention de Ugo Bernalicis

Le sujet de la justice des mineurs serait à considérer, car on enferme beaucoup trop d'enfants dans ce pays.

Une visite du tribunal de Bobigny est d'ailleurs prévue la semaine prochaine. Je ne pourrai pas m'y rendre mais je vous demanderai votre d'accord pour que l'un de mes collègues fasse cette visite à ma place.

Il faut que nous prenions le temps d'avoir cette discussion. Vous avez vous-même dit, madame la ministre, que vous aviez monté un groupe de travail à la Chancellerie. Or les personnes de ce groupe de travail ne savent même pas ce que contiendra cette future ordonnance ! Tout le monde pilote donc à vue, à l'exception peut-être de quelques-uns.

Si vous considérez que ce texte sera voté seulement dans un an, afin de prendre le temps d'en débattre, pourquoi ne pas passer par la procédure législative normale ?

Mais peut-être vous êtes-vous dit que l'ordonnance de 1945 ne pouvait être modifiée que par une autre ordonnance, que ce sujet relevait de l'esprit de l'ordonnance ? Nous ne sommes plus en 1945 ! Nous pouvons prendre le temps de débattre et de légiférer sans donner des coups de menton en direction des parlementaires, des professionnels du secteur de la protection judiciaire de la jeunesse, de toutes les associations concernées, des magistrats, des juges des enfants – bref, de tous les autres acteurs de la justice des mineurs.

Pendant les Chantiers de la justice, nous avons justement voulu voir tous ses acteurs et nous avons notamment rencontré les syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ – , bien que ce sujet n'ait pas été alors à l'ordre du jour. Nous avons bien fait, vu qu'il s'y trouve désormais, avec l'article 52 A.

Ces syndicalistes nous demandaient si nous étions certains que ce projet de loi ne contenait pas de dispositions sur la justice des mineurs, car il se disait dans les couloirs que quelque chose en rapport avec l'ordonnance de 1945 était prévu. Je leur répondais alors que tel n'était pas le cas, à l'exception d'une disposition du texte sur les centres éducatifs fermés. Ils avaient raison de voir venir votre coup de force !

Ce n'est pas une manière de gouverner ! C'est de l'autoritarisme, et cela suffit !