Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 52 a
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous aurons alors à discuter des modalités, du fond et des objectifs ; nous aurons à partager la proposition faite par le Gouvernement.
Partant de là, un délai sera nécessaire.
Nous ferons tout à fait comme d'habitude, mais nous pourrons, plus que d'habitude encore, bénéficier du travail préparatoire qui aura été mené, proposé, présenté et clarifié, comme c'est déjà le cas.
Nous aurons donc à rediscuter sur le fond des dispositions de l'ordonnance qui seront traduites, et seulement après ce travail, dans la loi de ratification puis dans son application.
Franchement, cela fait trop longtemps que nous attendons une réforme de la justice des mineurs, cela fait trop longtemps qu'il y a des mineurs sont en souffrance, cela fait trop longtemps que nos juridictions sont en difficulté.
Pourquoi ne pas saisir aujourd'hui la main que nous tend le Gouvernement pour faire évoluer le système, dans des conditions de fond et de forme qui me paraissent à tous égards parfaitement satisfaisantes ?
