Intervention de Serge Letchimy

Dans une région qui comprend plusieurs départements, les tribunaux de grande instance sont répartis, et vous pouvez procéder à une spécialisation. Vous pouvez aussi spécialiser entre deux régions, sachant que votre objectif est de réduire les dépenses et les moyens, de rationaliser au mieux.

Je précise ma question : cette spécialisation et cette rationalisation impliquent-elles qu'un justiciable de la Martinique devra se rendre en Guadeloupe ou inversement ? C'est pourquoi je vous demande de prendre du temps en ce qui concerne l'outre-mer ; au titre de l'article 73 de la Constitution, je vous demande d'exclure l'outre-mer du processus d'harmonisation et de mutualisation que vous voulez mener dans un souci de cohérence accrue. Tel est l'objet de mon amendement.