Intervention de Serge Letchimy

Permettez-moi de m'exprimer ! Peut-être allez-vous reprendre la parole pour m'expliquer que ce n'est pas cela…

L'objectif, le fondement même de votre démarche est de rechercher la plus grande efficacité en procédant a des fusions et à une simplification. Je trouve d'ailleurs cela louable. Mon groupe a analysé le texte et, vous avez pu le remarquer, n'est pas hyperviolent sur la question de la rationalisation. Le coeur même de votre argumentation, c'est que vous allez procéder à une spécialisation et à une répartition des contentieux, cela me semble évident.

J'ai bien noté que l'article 53 ne s'appliquerait pas…