Intervention de Serge Letchimy

Certes, vous ne l'avez pas écrit dans le texte – je ne peux pas me permettre d'affirmer le contraire à l'Assemblée nationale – , mais vous n'allez appliquer l'article 53 ni à la Martinique, ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane, ni à La Réunion, ni à Mayotte, collectivités qui relèvent de l'article 73 de la Constitution.

Je veux que les choses soient très claires parce qu'il y a aujourd'hui une très grosse inquiétude : nous craignons qu'un de vos successeurs n'applique l'article 53 sans tenir compte des spécificités et de l'organisation locales. Nous l'avons vu dans d'autres domaines : comme vous le savez, la chambre régionale des comptes se trouve en Guadeloupe ; les formations de médecine proposées en Martinique et en Guadeloupe sont très différentes… Qu'on le veuille ou non, il existe des compétitions entre les deux îles. Je veux donc absolument que vous nous confirmiez que, même si l'enveloppe juridique de l'article 53 a vocation à s'appliquer, vous n'allez pas, de manière très pratique, procéder à des spécialisations, au détriment d'une île ou de l'autre.