Intervention de Serge Letchimy

Je souhaite préciser deux choses.

Premièrement, madame la rapporteure, vous avez évoqué les départements et régions d'outre-mer, d'une part, et des collectivités d'outre-mer, d'autre part. Comme vous le savez, il y a environ une douzaine de statuts très différents, qui sont liés à la Constitution, notamment à ses articles 73 et 74.

Deuxièmement, M. Nilor a raison : il n'y a plus de département ni de région en Martinique, mais une collectivité unique, appelée « collectivité territoriale de Martinique ». C'est aussi le cas en Guyane, mais non en Guadeloupe. Nous vous suggérons donc une simple modification technique. Cette correction de forme pourrait être introduite par un amendement déposé ce soir en séance par le Gouvernement. C'est un point très important : si vous rédigez mal, le droit risque de ne pas être appliqué.