Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous sommes réunis ce matin pour auditionner des personnalités dont la nomination est proposée par le Président de la République et par le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Nous allons les entendre successivement, conformément à la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution.

Nous auditionnerons d'abord Mme Sandrine Clavel et M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est envisagée par le Président de la République, puis Mme Hélène Pauliat, dont la nomination est envisagée par le Président de l'Assemblée nationale.

Dans une lettre que j'ai reçue hier, le Président de l'Assemblée nationale m'a informée qu'il retirait sa proposition de nomination de Mme Mireille Faugère, un temps envisagée. C'est pourquoi je vous ai adressé hier soir une convocation rectifiée. Le Président de l'Assemblée nationale nous fera part, dans les meilleurs délais, d'une autre proposition de nomination.

C'est la seconde fois sous cette législature que la commission des Lois est appelée à se prononcer sur des nominations. Nous appliquons les mêmes règles qu'au mois de juillet, celles qui ont été définies de longue date par mes prédécesseurs.

Ainsi que le permet l'article 29-1 du Règlement de notre assemblée, nous avons nommé un rapporteur : M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains. Pour que les personnalités que nous allons entendre précisent leurs intentions, le rapporteur leur a envoyé un questionnaire auquel elles ont répondu par écrit. Ces réponses vous ont été adressées et mises en ligne sur le site de la commission des Lois. Enfin, comme le prévoit l'article 1er de la loi du 23 juillet 2010, qui précise la procédure de nomination, l'audition est ouverte à la presse.

Conformément à l'article 13 de la Constitution, la nomination des candidats proposés par le Président de la République ne pourra avoir lieu si l'addition des votes négatifs des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat représente plus de trois cinquièmes de l'ensemble des suffrages exprimés. Le dépouillement des bulletins sera donc simultané. Il interviendra à l'issue de l'audition du second candidat proposé par le Président de la République, vers onze heures. S'agissant de la candidate proposée par le Président de l'Assemblée nationale, la majorité s'apprécie uniquement à notre niveau. Le dépouillement interviendra à l'issue de son audition, vers onze heures trente.

Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous intervenir avant que nous ne fassions entrer la première personne proposée ?