Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé, rapporteur :

Notre objectif n'est pas de préciser la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou celle de la CEDH. Il n'est pas non plus d'aborder les discussions que nous avons en notre qualité de pouvoir constituant s'agissant d'une éventuelle modification de la Constitution. Notre point est de savoir quelle est votre perception de ce concept d'indépendance de l'autorité judiciaire. Il n'est pas complètement classique de parler de subordination de l'autorité judiciaire au pouvoir exécutif, ni dans la doctrine ni dans le débat public. C'est pourquoi je vous inciterais à développer un peu ce que vous appelez le pragmatisme. Pour ma part, je ne sais pas ce que veut dire le pragmatisme en droit. J'aimerais donc que vous précisiez un peu la conception que vous avez de l'éventuelle fonction de membre du CSM s'agissant de ce principe d'indépendance.

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