Intervention de Sandrine Clavel

Je vais revenir sur le terme de subordination puis j'évoquerai le rôle que, de mon point de vue, doit jouer le CSM.

Le terme de subordination est peut-être trop fort. De mon point de vue, l'indépendance de l'autorité judiciaire est incontestable en France. Cette indépendance réelle est garantie par un certain nombre de caractéristiques telles que l'inamovibilité et le rôle du CSM en termes de nomination, d'avancement et de discipline des magistrats. Nonobstant cette indépendance réelle, le juge n'est pas dans une sorte de tour d'ivoire. C'est ce que, fondamentalement, j'ai voulu exprimer. Le juge doit être éminemment conscient de ce qu'est la loi, puisque son rôle est de l'appliquer, et de ce que sont les politiques publiques qui sont mises en oeuvre dans notre pays. Je ne sais pas si ma réponse est plus conforme à vos attentes.