Intervention de Didier Paris

Comme notre rapporteur, je voulais vous interroger sur votre conception de l'indépendance judiciaire. Vous avez répondu en conscience. Vous auriez pu avoir une réponse beaucoup plus formatée et classique, en vous bornant à dire que l'indépendance est garantie par la Constitution. Je reconnais volontiers votre souci d'adaptation et de pragmatisme. Vous l'indiquez d'ailleurs dans votre réponse écrite qui est extrêmement circonstanciée, ce dont je tiens à vous remercier.

Cela étant, j'aimerais vous interroger sur l'accès au CSM et sur la déontologie. Comment les justiciables peuvent-ils accéder au CSM ? Dans vos écrits, vous soulignez un déficit d'accès dont fait état le CSM lui-même. Les justiciables méconnaissent ce droit d'accès ou le considèrent comme un recours complémentaire ou peu effectif. Sur la déontologie, en tant que parlementaires, nous pouvons accéder directement à un déontologue si nous ressentons le besoin d'une aide dans la gestion de certaines situations délicates. Les magistrats peuvent, eux aussi, se trouver confrontés à des situations délicates. Ils peuvent s'adresser à un organe indépendant pour les questions individuelles qu'ils se posent. Pourriez-vous nous dire ce qui vous semble perfectible dans ces deux domaines ?