Intervention de Jean-Louis Masson

Je voudrais, madame, revenir sur les réponses que vous avez faites aux questions 4 et 5 de notre rapporteur concernant globalement l'indépendance des magistrats. Autorité particulière, le magistrat juge au nom du peuple français. C'est fort de signification et d'engagement. Son indépendance est donc cruciale. Elle peut être exogène et s'exercer par rapport aux autres pouvoirs, notamment les pouvoirs exécutif et législatif. Elle peut aussi être endogène et être liée à une appartenance à un syndicat, à un parti politique, à une association philosophique ou religieuse. J'ai eu l'occasion d'interroger la garde des Sceaux sur ce point il y a quelques semaines, lors de l'examen de la réforme de la justice. Elle m'a dit que cette question serait évoquée à l'occasion d'une prochaine réforme portant notamment sur le statut des magistrats. Pensez-vous que l'on pourrait imaginer que les magistrats soient astreints à une interdiction d'appartenance à un parti politique, à un syndicat, à une association philosophique ou religieuse ?