Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Merci, madame, pour votre contribution écrite et pour les réponses très franches que vous nous apportez aujourd'hui. Merci aussi pour votre discours, parfois peut-être un peu disruptif, sur cette question de subordination. Vous retenez le contexte des politiques publiques : le magistrat ne juge pas hors sol, si je comprends bien ce que vous avez voulu exprimer.

J'avais une question plus précise à vous poser sur la composition du CSM. Dans vos écrits, vous vous interrogez sur l'opportunité de réinstaurer une parité entre magistrats et personnalités extérieures, voire d'instituer une majorité de magistrats. Vous vous dites assez réservée sur la règle d'une majorité de magistrats mais vous pensez que la parité ne poserait pas de difficulté, en précisant qu'une très courte majorité de personnalités extérieures présente des avantages d'un point de vue symbolique comme pratique. Pouvez-vous nous confirmer que l'avantage symbolique est d'éviter les accusations de corporatisme ? C'est à cela que je pense tout de suite mais je me trompe peut-être. Quel est l'avantage pratique auquel vous songez ?

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