Intervention de Sandrine Clavel

Vous en savez donc plus que moi… Quoi qu'il en soit, je suis plutôt gênée par le fait qu'il existe deux instances de déontologie parallèles, car cela peut être facteur de confusion.

Quant à la question de la saisine du CSM par les justiciables, je n'ai malheureusement pas d'autres propositions que celle que j'ai déjà faites dans ma réponse écrite, en insistant sur le fait qu'il fallait notamment développer sur ce point l'information à destination des avocats et des justiciables.

Vous m'avez interrogée sur ma position au sujet de la composition du Conseil et sur la répartition des sièges entre magistrats et membres extérieurs à la magistrature. Je considère d'abord qu'établir une parité entre ces deux catégories de membres, voire privilégier les personnalités extérieures est une manière de témoigner de la volonté du Conseil de lutter contre toute forme de corporatisme.

Par ailleurs, je reprends à mon compte l'idée de M. Bertrand Louvel, lorsqu'il évoquait l'importance symbolique du contrôle de la magistrature par la société civile : à cet égard, la présence paritaire ou majoritaire de personnalités extérieures au sein du Conseil peut être vue comme une forme de garantie que l'autorité judiciaire, qui rend ses décisions au nom du peuple français ne se limite pas à une forme d'autocontrôle mais est également contrôlée, par la société civile.

Voilà pour ce qui concerne l'aspect symbolique de cette question. Sur un plan plus pratique, on n'a pas manqué de me faire observer qu'il était essentiel qu'un membre extérieur nommé au Conseil de la magistrature y soit assidu, et ce, quelle que soit l'importance de ses activités parallèles. Si, pour cette raison, beaucoup de personnalités qualifiées ne sont pas toujours aussi présentes qu'elles le devraient, il me semble, sans doute un peu naïvement, que ces absences des uns et des autres pourraient être utilement compensées par le fait qu'ils soient en supériorité numérique.

J'en terminerai avec ce que va changer ou non pour moi l'exercice de fonctions au sein du Conseil supérieur de la magistrature par rapport à mon activité universitaire. Ce qui ne changera pas d'abord, c'est le fait que j'exercerai mes missions en pleine indépendance, guidée en d'autres termes par l'intérêt général. C'est en effet le meilleur moyen de résister non seulement aux pressions extérieures mais également au désir de privilégier son intérêt personnel.

En tant qu'enseignante-chercheuse, je bénéficie statutairement de cette même indépendance que j'aurai dans l'exercice de mes missions au sein du Conseil supérieur de la magistrature, si vous m'accordez votre confiance. Les missions que j'exerce au travers de mes recherches et des enseignements que je dispense, je les exerce au service de l'intérêt général. Si j'intègre le Conseil supérieur de la magistrature, c'est encore cette volonté de servir l'intérêt général qui me guidera. Néanmoins, les Français considèrent d'un oeil très différent la justice et l'université ; il sera donc important que j'ajuste ma façon de penser, afin de répondre aux attentes que nos concitoyens ont à l'endroit de la justice.