Intervention de Yves Saint-Geours

Si j'ai évoqué le cas espagnol, c'est que cette différence dans le statut des magistrats m'a frappé. Dans les faits cependant, on peut chasser la politique par la porte, elle revient par la fenêtre : on connaît en Espagne les positions politiques de certains magistrats, et je considère qu'il est plus sain que les citoyens français, même lorsqu'ils sont magistrats, exercent tous leurs droits syndicaux ou politiques.

Cela dit, il est absolument fondamental que l'impartialité du magistrat ne puisse pas être mise en cause, car il y va de l'impartialité de l'autorité judiciaire tout entière et de la vision qu'en ont nos concitoyens. D'où un devoir de réserve, et le recueil des obligations déontologiques des magistrats est on ne peut plus clair sur ce point, puisque ces derniers doivent s'abstenir de « tout prosélytisme politique, philosophique ou confessionnel pouvant porter atteinte à l'image d'indépendance de l'autorité judiciaire ». Ma position est donc claire : tout engagement ou toute expression politique doit se faire dans le respect du devoir de réserve et des conditions qui garantissent que l'image d'indépendance de l'autorité judiciaire ne soit pas entachée.