Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Au sujet de l'indépendance de la justice, votre référence à l'Espagne, appuyée sur votre expérience, est enrichissante, et je pense, comme le rapporteur, que le CSM ne doit pas être trop monolithique, ce qui rend votre candidature tout à fait digne d'intérêt.

Je voudrais néanmoins revenir à cette question de l'indépendance de l'autorité judiciaire : si vous êtes très clair sur le sujet de cette indépendance à l'égard du pouvoir exécutif, je suis un peu plus circonspect sur votre réponse concernant l'indépendance à l'égard du pouvoir législatif. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez lorsque vous faites référence aux lois interprétatives ?

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