Intervention de Yves Saint-Geours

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Yves Saint-Geours :

Il m'est difficile de répondre à votre question, car ce serait m'engager sur la façon dont est organisée l'autorité judiciaire en France, ce qui relève à mon sens du pouvoir législatif. Ce que je puis dire en revanche, et qui est une manière de vous répondre indirectement, c'est que le parquet est la face de l'autorité judiciaire qui est la plus directement au contact des autres administrations et de la société et qu'à ce titre, il me semble important de le consolider.

Par comparaison avec l'Espagne, où le parquet représente beaucoup plus d'un quart des effectifs de l'autorité judiciaire, nous sommes très en deçà. Cela étant, la possibilité de circulation qui existe en France entre le parquet et le siège est très féconde et me semble militer pour l'unité du corps.

Reste que la proximité du parquet avec la société justifie sans doute que son rôle ait tendance à croître au sein de l'autorité judiciaire. Je ne m'avancerai pas plus sur ce qui concerne les questions d'organisation interne.

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