Intervention de Yves Saint-Geours

Merci beaucoup de me poser une question personnelle. Outre un parcours administratif, qui m'a amené à faire beaucoup de choses, il y a aussi un individu pénétré de principes d'éthique et d'organisation de la société. J'ai été en poste dans de nombreux pays, où j'ai vu ce que signifiait l'indépendance de la justice. J'ai de l'intérêt pour ces questions depuis bien longtemps. Ma formation est celle d'un historien. Je suis intéressé par la façon dont les pouvoirs s'équilibrent, sont organisés, et j'ai trouvé, au moment d'en finir avec des fonctions exécutives, que des fonctions de personnalité qualifiée, pour un monde auquel je suis extérieur mais qui m'est connu, avait du sens car tout ce qui est écrit dans la Constitution sur l'indépendance des pouvoirs constitutionnels et la garantie des libertés fait partie de ma vie. Cela valait la peine d'être tenté, dans un autre moment de mon existence, où je n'exerce plus des fonctions de « chef ».

C'est pourquoi j'ai insisté dans mon propos liminaire sur la collégialité. Il existe dans une juridiction une dyarchie – voire une triarchie, avec les responsables du greffe – et ce n'est pas quelque chose à quoi est habitué un ambassadeur ou un directeur d'administration centrale. Mon intérêt a été forgé par une longue carrière et par ce qui s'est passé ces dernières années, où j'ai eu à beaucoup m'occuper de cela.

S'agissant de votre deuxième question, vous ne serez pas étonnée que je reste très prudent dans ma réponse, car je ne peux évidemment préjuger des choix du législateur. Je crois que chacun s'accorde sur une amélioration qui serait le renforcement des prérogatives du CSM à l'égard des magistrats du parquet et consisterait en un avis conforme. C'est déjà dans les pratiques depuis longtemps et est prêt d'être décidé. De même en matière disciplinaire. Je pense aussi que la possibilité pour tout magistrat de saisir le CSM de questions déontologiques est une amélioration. C'est ce que j'ai écrit. Je n'irai pas au-delà car ce n'est pas tout à fait mon rôle et je ne suis pas encore suffisamment « ferré » pour me faire une opinion. Je repars sur les principes : il y a un point d'équilibre à trouver entre garantir l'indépendance et appliquer la politique pénale du Gouvernement. Pour l'instant, je le vois dans ce qui se passe et dans ce qui va sans doute se produire.