Intervention de Guillaume Larrivé

Ma seule question porte sur l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article 65 de la Constitution, issu de la révision de 2008, qui ouvre à tout justiciable la faculté de saisir le CSM, dans des conditions qui ont été précisées par une loi organique de 2010 entrée en vigueur en 2011. Cela fait donc huit ans que ce dispositif s'applique.

Dans son commentaire désormais classique de la Constitution, Guy Carcassonne écrivait à cet égard : « La magistrature a toujours fait montre à l'égard de ses membres d'une indulgence qu'elle ne pratique pas à l'égard des tiers. »

Je souhaiterais que vous précisiez votre appréciation de l'application de ce dispositif. Vous écrivez, en réponse à notre questionnaire, que le mécanisme ne semble pas avoir atteint l'effet escompté puisque pratiquement aucune plainte, même recevable, ne conduit à une sanction disciplinaire. Et dans la dernière phrase de votre réponse, vous ouvrez la possibilité d'une réflexion sur ce que vous appelez un « mécanisme d'alerte des dysfonctionnements » qui ferait intervenir le CSM. Pouvez-vous préciser à quel mécanisme d'alerte, par hypothèse à droit constitutionnel constant, vous songez ?