Intervention de Didier Paris

Madame la professeure, je vous remercie pour vos réponses très complètes. Je souhaiterais revenir sur celles que vous nous avez transmises par écrit ; deux points me semblent en effet devoir être précisés.

Tout d'abord, je crois comprendre, en lisant votre réponse à la quatrième question, que, selon vous, le principe d'indépendance du magistrat doit avoir pour corollaire l'absence de limitation de sa responsabilité. La question de la responsabilité du magistrat dans l'acte de juger ou de poursuivre n'est pas simple ; elle fait l'objet de nombreux débats. Je souhaiterais donc que vous éclairiez notre commission sur ce point.

Ensuite, en réponse à la cinquième question, vous indiquez que l'engagement politique du magistrat – engagement qui est soumis à des restrictions dans le ressort de la juridiction où il est affecté – doit être le plus limité possible. Qu'entendez-vous par là ? « Le principe directeur, ajoutez-vous, pourrait donc être que, dès lors que le magistrat souhaite soutenir officiellement un candidat ou se lancer en politique sous une étiquette politique, il demande sa mise en disponibilité. »