Intervention de Hélène Pauliat

S'agissant de certaines professions que l'on compare parfois à celles de la justice, on a tendance à dire que l'indépendance entraîne une certaine forme d'irresponsabilité. Bien entendu, mon propos n'est pas de dire – ma phrase est peut-être un peu malheureuse, à cet égard – que le magistrat pourrait être mis en cause pour une décision qu'il aurait rendue : il y a, pour cela, les voies de recours. La question ne se pose donc pas en ces termes. Ce que je voulais indiquer, c'est que l'indépendance n'implique pas une irresponsabilité en matière disciplinaire, en cas de comportement particulier ou de manquement à des obligations déontologiques. Je n'ai pas voulu dire qu'il fallait renforcer les mécanismes de contrôle de la décision de juger, qui relèvent des voies de recours précisées dans les textes, mais que le magistrat devait se comporter de manière satisfaisante au plan éthique, déontologique et disciplinaire.

Par ailleurs, le magistrat a, bien entendu, la liberté de s'engager en politique, dans le respect, vous l'avez rappelé, de restrictions qui s'appliquent dans le ressort de la juridiction d'affectation. En la matière, c'est plutôt une réflexion d'ensemble que j'appelle de mes voeux. En effet, dans le climat actuel, la suspicion, en tout cas la discussion, est telle que le fait pour un magistrat d'être affilié à un parti politique ou de soutenir un candidat est susceptible de jeter le discrédit sur l'une ou l'autre des décisions qu'il aurait rendues. Cela ne signifie pas qu'il faut interdire à un magistrat de s'engager en politique : ce serait contraire à la Constitution et à certains éléments du droit européen. Ce que j'ai voulu dire – de manière, là encore, un peu rapide peut-être –, c'est qu'un tel engagement doit être, me semble-t-il, plus discret lorsqu'il est le fait d'un magistrat que lorsqu'il est le fait de personnes exerçant d'autres fonctions. En effet, la justice, selon moi, a une aura particulière dans la société et doit inspirer une confiance absolue. Dès lors, tout élément susceptible de perturber cette confiance pourrait poser problème. Néanmoins, je vous le concède, il n'est ni possible ni souhaitable de restreindre les libertés politiques fondamentales de quelque citoyen que ce soit, y compris lorsqu'il est magistrat.