Intervention de Hélène Pauliat

La question est complexe ; elle renvoie à la gestion globale des ressources humaines, d'une part, et à l'organisation du Conseil supérieur de la magistrature, d'autre part. Se pose, de manière générale, la question de l'accès des femmes aux fonctions de responsabilité au sein de la magistrature même et de l'ensemble des juridictions. En effet, alors qu'elles sont très nettement majoritaires parmi les magistrats de première instance, leur nombre se restreint très fortement à mesure que l'on gravit les échelons, que ce soit parmi les chefs de juridiction ou les chefs de cour – et c'est peut-être pire encore du côté du parquet –, de sorte que la proportion que l'on pourrait attendre – sinon 50-50, du moins 40-60 – n'est pas atteinte. Au sein du Conseil supérieur de la magistrature, des commissions ont réfléchi à cette question, mais il est manifestement encore très difficile, non pas d'imposer la parité, mais de la rendre naturelle puisque tel doit être l'objectif. À cet égard, les comparaisons européennes sont intéressantes, car quelques pays – je pense, par exemple, à l'Allemagne – ont tenté, non pas d'imposer, là encore, la parité mais de concevoir des dispositifs qui la favorisent.

Au-delà, je crois qu'il faudrait parvenir, au sein du Conseil supérieur de la magistrature, à un équilibre qui me semblerait naturel. Il n'y a aucune raison que la parité – toute relative, encore une fois – ne puisse pas s'imposer. Elle devrait être évidente et naturelle, compte tenu du vivier présent dans les différents métiers que représente le Conseil supérieur de la magistrature.