Intervention de Hélène Pauliat

La question est difficile : ma réponse ne doit pas être présomptueuse. J'ai accepté pour deux raisons principales. La première est d'ordre académique – cela peut se comprendre puisque je suis universitaire. Je vais vous confier une anecdote. Il y a très longtemps, peu après ma nomination à l'université de Limoges, certains de mes collègues universitaires ainsi que des magistrats ont décidé d'organiser un colloque sur l'évolution des métiers de la justice. Dans ce cadre, on m'a confié – peut-être était-ce un bizutage – le soin de réfléchir à « l'administration de la justice ». Je me suis alors interrogée sur ce que cela recouvrait : tous les ouvrages que j'ai consultés proposaient une réponse différente ! Pour les uns, l'administration de la justice concernait le rendu de la décision de justice, pour les autres, l'organisation administrative de la justice : répartition des tribunaux, etc. Ma curiosité a été un peu piquée, et je me suis donc mise à travailler sur ce thème, qui n'était pas très étudié à l'époque – mais je ne dis pas que j'ai été précurseur en la matière ! Il me semble que, jusque-là, on parlait de l'indépendance de la justice et de l'organisation judiciaire, notamment de la fameuse carte judiciaire, sans lier les deux questions : quelle administration de la justice est la plus à même de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire et de lui permettre, de manière générale, d'exercer ses missions ? Ces questions m'ont intéressée au point de m'amener à établir quelques comparaisons européennes et à étudier les aspects positifs et négatifs des différents systèmes. Dès lors, j'ai pensé qu'il serait peut-être intéressant de mener, non pas une expérimentation – ce serait faire injure à l'institution du CSM –, mais une réflexion à partir de cet apport académique et universitaire.

La seconde raison est plus administrative. Le CSM est un organe constitutionnel, très spécifique, qui comporte cependant une dimension liée à la gestion des ressources humaines et au service public. De fait, la question des ressources humaines me semble être actuellement au coeur de l'action du Conseil supérieur de la magistrature. Je m'explique. Les réflexions en cours – je pense, en particulier, à la dernière instruction de la garde des Sceaux concernant la grille d'évaluation que doivent utiliser les chefs de cour – me semblent traduire un effort pour assurer le mieux possible l'adéquation des personnes aux profils de postes. De manière plus, générale, la dimension humaine de la justice m'intéresse.