Intervention de Michel Fanget

Nous nous félicitons de voir ce traité bientôt ratifié par notre Assemblée : c'est un acte important et nécessaire dans la protection du monde artistique. Nous pouvons être fiers de voir le modèle français et européen de protection du droit d'auteur porté en exemple dans le monde. Nous nous félicitons de constater que ce sujet est désormais pris en compte par un nombre croissant d'États. Au-delà de la question du droit d'auteur, il y a celles de la vie démocratique, du pluralisme d'opinion, et de la possibilité pour une société de garantir à ses artistes les moyens de vivre. Le mouvement démocrate et apparentés (MoDem) est attaché depuis longtemps à la reconnaissance internationale la plus large possible des droits d'auteur et droits voisins. Le combat se mène aussi bien ici dans notre pays qu'en Europe et dans le monde. En témoignent les initiatives récentes de la France pour faire reconnaître le droit des artistes, penseurs, journalistes â être rémunérés. C'est donc une question fondamentale dont dépendent le développement économique d'une filière importante pour notre pays, l'amélioration de la situation des artistes, et la protection des biens culturels qui font le rayonnement de notre pays. Comme vous le disiez, Mme la rapporteure, ce traité n'emporte pas de conséquence sur notre ordre juridique interne, mais il permettra à nos artistes d'être mieux protégés sur le plan international. C'est pourquoi le MoDem apportera son soutien au projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui.