Intervention de Barbara Bessot Ballot

Les questions relatives à la cohésion, à la valorisation des territoires et aux relations avec les collectivités sont actuellement au coeur des débats.

Nous sommes réunis dans l'objectif de relever ensemble le grand défi de la réduction des fractures territoriales. Dans ce contexte, il semble indispensable de rappeler qu'au sein de tous les territoires, et notamment des territoires ruraux, les projets et les initiatives ne cessent de se développer, souvent synonymes de modernité et d'innovation, impliquant un nombre croissant d'acteurs qui contribuent à la richesse économique, sociale et culturelle de notre pays.

Or, trop souvent, nous nous heurtons à la complexité des procédures, à la multiplicité des guichets et à la diversité des financeurs. C'est d'ailleurs ce constat qui a permis de faire émerger l'idée d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, dont nous nous saluons, bien entendu, la création, annoncée par le Président de la République en juillet 2017 lors de la première Conférence nationale des territoires (CNT). La proposition de loi tendant à la création de l'ANCT sera prochainement examinée, pour avis, par notre commission. Elle a pour objectif de réunir les soutiens en matière d'ingénierie et de financement des politiques publiques, pour agir au plus près des territoires, au travers de ses multiples missions de soutien et d'accompagnement de divers projets.

L'agence devra apporter aux collectivités territoriales et à leurs groupements, sur le terrain, une réponse et un soutien adapté et différencié, dans une logique partenariale et souple. Elle devra représenter un véritable outil au service de tous les territoires et de leurs acteurs – centres-bourgs et villes moyennes, en passant par les banlieues – afin de lutter contre les factures territoriales qui divisent notre société. L'année 2019 devra également apporter des réponses à plusieurs autres défis, notamment celui de l'aménagement numérique du territoire, de la revitalisation du coeur des villes moyennes, de la préservation de nos savoir-faire industriels… Au vu de ces agendas ambitieux, qui concernent très directement notre commission, nous tenons à rappeler l'engagement de la majorité parlementaire, au côté du Gouvernement, afin de mettre en oeuvre ces différentes actions, pour faire vivre les territoires.

Madame la ministre, je reviens à la proposition de loi sur l'ANCT, premier texte à l'ordre du jour de la commission en ce début d'année. Il n'y a pas un, mais des territoires, et leur diversité constitue incontestablement la richesse de notre pays. De plus, les frontières institutionnelles des différents échelons de collectivités ne correspondent pas systématiquement à la réalité des projets locaux. Alors que la version initiale du texte prévoyait que l'Agence puisse soutenir les projets portés par les collectivités et par d'autres acteurs locaux, la rédaction issue du Sénat ne mentionne plus ces derniers. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet, en nous indiquant quels autres acteurs locaux pourront recourir à l'ANCT ?