Intervention de Jérôme Nury

Je vous remercie tout d'abord, Madame la ministre, d'avoir apporté des précisions sur les contours de votre ministère.

Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi dont les dispositions seraient très utiles aux territoires qui ont mis en place des communes nouvelles – l'Orne fut parmi les premiers. Elles apportent un certain nombre de précisions, notamment en matière de représentativité, de nature à permettre aux élus de mieux travailler ensemble. Elles ouvrent également la porte à une révision du dogme de la DGCL imposant l'appartenance à une intercommunalité et pourraient permettre, à l'approche des élections municipales, de régler des problèmes, notamment celui de ces fameux doubles maires que nous verrons fleurir à partir de 2020, avec des maires délégués distincts du maire de la commune nouvelle. Aujourd'hui, on peut être à la fois maire de la commune nouvelle et maire d'une commune déléguée ; en 2020, des problèmes pourront se poser.

Par ailleurs, hier, le Président de la République a été interpellé à plusieurs reprises par les maires – et applaudi – au sujet de la révision de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe ». Particulièrement « ruralicide », celle-ci a imposé des périmètres à des communes rurales qui ne souhaitaient pas rejoindre ces grandes intercommunalités, fait exploser des communautés de communes rurales qui fonctionnaient plutôt bien et imposé le transfert de compétences – certains transferts sont optionnels mais, comme ils conditionnent la possibilité de disposer de la dotation d'intercommunalité la plus élevée possible, le choix est simple.

Comment et jusqu'où pourrons-nous aller sur ces deux sujets des communes nouvelles et de la loi NOTRe ? Nous sommes attendus.

Et si nous voulons redonner de la crédibilité à l'État dans le contexte que nous connaissons, il faut à la fois qu'il tienne parole, qu'il honore sa signature et qu'il soit réactif. Or les attentes sont fortes en ce qui concerne deux dossiers qui entrent dans le champ de compétences de votre ministère.

Le premier dossier est la politique numérique. Le plan numérique ornais vise à apporter la fibre à l'ensemble des habitants du département. Nous avons obtenu un accord verbal pour 13,5 millions d'euros, mais nous attendons depuis des mois une notification officielle !

Le deuxième concerne également des territoires ruraux. On nous laisse espérer les derniers subsides du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Nous attendons précisément une enveloppe de 200 000 euros pour le pays du Bocage ornais – des commerces à réhabiliter, des centres-bourgs à modifier, etc. Il faudrait, Madame la ministre, que vous examiniez la question pour que nous avancions plus vite.

Enfin, si les ORT peuvent être une bonne idée pour redynamiser les territoires ruraux, à quel échelon les envisagez-vous : celui des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou celui des communes ? Et lorsque vous dites que la taille sera revue, quelle taille minimale envisagez-vous ? Les villes moyennes de l'Orne sont vraiment toutes petites si on les compare à celles d'Île-de-France. Qu'est-ce donc, pour vous, qu'une ville moyenne ?