Intervention de Éric Straumann

Madame la ministre, j'ai bien écouté hier le président de la République. Devant les élus de l'Eure, il a déclaré être prêt à rouvrir la loi NOTRe pour améliorer ce qui ne fonctionne pas. Je partage son analyse lorsqu'il affirme qu'on a besoin de remettre de la responsabilité au plus près du terrain, de remettre du contact, de la clarté et du sens dans notre décision.

Vous avez parfaitement cerné, avec le Président la République et le Premier ministre, le malaise alsacien consécutif à la création de la région Grand-Est. Un texte devrait être présenté, qui crée une « collectivité européenne d'Alsace ». C'est un début de réponse, et vous vous êtes, Madame la ministre, beaucoup investie – je tenais à vous en remercier –, mais c'est tout à fait insuffisant et cela ne réduit pas le nombre de strates administratives. Le Président de la République dit pourtant qu'il faut le faire. Que l'on m'explique comment ! Cela ne réduit pas non plus le nombre d'élus. De plus, cette solution porte en germe des conflits avec la région Grand-Est. Pour prendre un exemple récent, à la sortie de Matignon, la région Grand-Est nous annonce qu'elle ne veut pas transmettre la marque Alsace à la collectivité alsacienne !

Des drapeaux rouges et blancs ont fleuri à côté du drapeau tricolore sur les ronds-points alsaciens ; cela n'a pas tellement été évoqué au niveau national, même si cela apparaît dans certains reportages. Des sondages indiquent que 80 % des Alsaciens souhaitent que l'Alsace sorte de la région Grand-Est. Vous ne pouvez pas ignorer ce message.

Vous avez apporté un début de réponse, mais, à l'ouverture du grand débat national, ma question est simple, Madame la ministre : la question d'un découpage à la marge peut-elle être évoquée ou s'agit-il un sujet tabou ? Si la décision présidentielle est aujourd'hui irrévocable, s'il n'est pas permis d'aborder certains sujets dans les débats, la France s'engage dans une impasse.