Intervention de Valéria Faure-Muntian

Madame la ministre, ma question porte sur l'open data des collectivités territoriales. En France, nous avons un arsenal législatif assez important en ce qui concerne l'ouverture des données. Par contre, la réalité de terrain et la mise en oeuvre sont tout autres. Le 7 octobre dernier, toutes les collectivités territoriales et locales devaient mettre en open source leurs données publiques. Or on s'aperçoit qu'à l'exception des grandes métropoles et de quelques régions qui étaient déjà dotées d'un certain nombre de moyens, peu de communes mettent en accessibilité leurs données alors qu'il est prouvé que l'open data permet de stimuler l'innovation et l'économie. Ce sont donc les territoires les plus reculés qui en auraient le plus besoin pour innover et créer une dynamique économique.

Quelle est la gouvernance et quels moyens le Gouvernement met-il en place pour accompagner l'ouverture des données des collectivités territoriales, et notamment des communes les plus rurales ?