Intervention de Philippe Gomès

Grâce à ses territoires ultramarins, la France abrite 10 % des espèces connues à l'échelon mondial et possède, comme vient de le rappeler mon collègue Letchimy, le deuxième espace maritime au monde, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés. Cette diversité des milieux et des écosystèmes, cet espace maritime immense constituent une richesse exceptionnelle pour notre pays. Ce capital naturel nous confère aussi une grande responsabilité envers les générations futures, car la préservation de la biodiversité est le grand défi de notre siècle.

Plus de deux après l'adoption de la loi dite « Biodiversité » du 8 août 2016, le projet de loi que nous examinons vise à réunir les deux grands opérateurs de l'État que sont l'Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Rappelons qu'en 2016, l'intention initiale de la loi Biodiversité de créer une grande agence n'avait pu aboutir. Le présent texte concrétise cet objectif, en vue d'accroître l'efficacité des politiques de l'eau et de la biodiversité et de renforcer la police de l'environnement sur le terrain.

Si la fusion entre l'AFB et l'ONCFS est souhaitable, elle ne saurait se limiter à l'intégration d'un opérateur dans un autre. Elle doit porter une ambition nouvelle, à la hauteur de l'enjeu qu'est la préservation de la biodiversité.

Si quelques améliorations ont été apportées au texte, il nous semble encore nécessaire d'inscrire dans la loi un certain nombre de garanties.

S'agissant du nombre de membres du conseil d'administration, par exemple, le texte ne fixe aucune limite – plusieurs collègues l'ont déjà évoqué. Resserrer le conseil autour d'une vingtaine de membres serait bien trop restrictif eu égard à la composition actuelle des organismes fusionnés.

En commission, la définition des compétences de l'établissement et son champ d'intervention ont été précisés. C'était nécessaire, même si nous considérons que les missions de police devraient être placées non pas en première, mais en dernière position. Le futur Office français de la biodiversité n'a pas vocation à être une agence de sécurité publique ; il doit avant tout contribuer à la préservation de la biodiversité française et à la recherche en la matière.

La commission a également précisé les relations de l'établissement avec les collectivités. Elle a notamment prévu la possibilité, pour l'agence, de mener, dans le cadre de conventions, des actions à Saint-Barthélémy, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à la demande de ces collectivités. Ces précisions étaient indispensables.

Je m'étonne cependant, notre collègue Letchimy s'est exprimé en ce sens avec talent, de la faible place réservée à l'outre-mer dans cette future structure – on peut même parler de strapontin qu'il a fallu vous arracher avec les dents. Vous n'avez d'ailleurs pas accordé plus de place à l'outre-mer dans votre discours, madame la secrétaire d'État : trois lignes…