Intervention de Nathalie Sarles

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles :

Dans le cadre de cette discussion générale, que je m'apprête à conclure, de nombreux orateurs ont rappelé que les deux textes s'inscrivent dans la continuité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, votée en 2016. Lors de l'examen de ce texte, les clivages politiques ont été dépassés sur de nombreux sujets. Présenté par notre présidente de commission – que je salue – , alors membre du Gouvernement, il a consacré le principe de solidarité écologique.

Ce fut une étape essentielle de la politique environnementale française. Ce principe porte en lui la reconnaissance de l'importance des liens entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines.

Il permet de s'assurer que les questions complexes d'interactions et d'effets directs et indirects sont prises en compte dans les décisions. Il englobe également les territoires. Les textes dont nous allons débattre le consolident.

Renforcer la présence de l'État dans les territoires ruraux, c'est améliorer l'équilibre du partage des usages, s'assurer d'un meilleur respect des normes environnementales et, avant tout, rendre cohérentes les politiques de protection et de restauration des milieux, de la ressource en eau et de la biodiversité.

L'agence française de la biodiversité a constitué une réponse forte aux enjeux de perte de biodiversité et d'adaptation aux effets du changement climatique. Afin d'améliorer la lisibilité, la cohérence et l'efficacité de l'action publique en matière de préservation de la biodiversité, un opérateur central et une référence institutionnelle étaient nécessaires.

Outil d'expertise et de pilotage unique, il lui manquait pourtant une dimension fondamentale, faute de consensus. Nous pouvons nous féliciter d'être parvenus à la lui donner, par le dialogue, l'écoute et le respect de chacun, un peu plus de deux ans après sa création. Nous nous inscrivons ici complètement dans le sens de l'histoire.

Si, en 1972, l'ONCFS avait pour mission la gestion de l'activité cynégétique, son rôle n'a cessé d'évoluer. À l'heure actuelle, il est en charge de missions de police de la nature, d'expertise sur les habitats et la faune sauvage ainsi que de soutien aux politiques publiques. Son rapprochement avec les organismes fusionnés au sein de l'AFB a eu lieu en douceur. Il est tout naturel de le poursuivre.

En fusionnant l'AFB et l'ONCFS, nous créons véritablement l'office qui permettra de mettre en oeuvre le principe de solidarité. Nous cesserons d'opposer préservation de la biodiversité et activités humaines. Les expertises des deux organismes sont reconnues et complémentaires. La police de l'environnement, la prévention et les contrôles s'en trouveront renforcés.

Notre volonté politique est claire. La protection de l'environnement et de la biodiversité est une affaire commune. La nature est notre bien commun. Sortons des querelles passéistes ! Faisons en sorte que tous les acteurs avancent ensemble ! Nous n'en serons que plus efficaces et nous en sortirons grandis.

En tant qu'élue locale, j'ai souvent réuni des représentants des chasseurs et des représentants d'organisations environnementales consacrées à la défense de la biodiversité. Autour de la table, des consensus ont toujours émergé. Vous l'aurez compris, chers collègues, il ne s'agit pas ici de textes pour ou contre la chasse, ce qui au demeurant n'aurait aucun sens.

Alors même que certains – ici comme ailleurs – voudraient nous faire passer pour une majorité urbaine, déconnectée du monde rural, nous sommes au contraire, aux côtés du Gouvernement, pleinement sensibles aux enjeux des ruralités. Les deux textes soumis à notre examen en témoignent.

Notre groupe, vous le savez, est attaché au consensus.

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