Intervention de Maxime Minot

Une fois ce texte adopté, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – et l'Agence française pour la biodiversité – AFB – ne feront plus qu'un, rassemblés, selon toute vraisemblance, dans un Office français de la biodiversité. C'est une nouvelle illustration de la politique du « en même temps » menée par le Président de la République : d'un côté, le prix du permis de chasser baisse ; d'un autre côté, le terme « chasse » disparaît du nom de cette structure, révélant que cette opération est en réalité une absorption.

C'est aussi un exemple frappant de la tendance actuelle à la recentralisation, où l'on pourrait voir une défiance vis-à-vis de la gestion locale des fédérations départementales, la nouvelle gouvernance faisant la part belle à l'administration. Les décisions seront donc prises à Paris, pour être appliquées dans nos territoires, à l'inverse de ce qui est demandé depuis de nombreuses semaines.

C'est encore une illustration d'une méthode de gouverner qui fait du passage en force et de l'absence de concertation une ligne de conduite. En témoignent d'ailleurs les nombreux amendements du Gouvernement et de la rapporteure.

Ce texte est enfin révélateur d'une méconnaissance de nos territoires ruraux, qui sont attachés à la chasse : vous défendez un texte où plane un air de stigmatisation, de culpabilisation, de suspicion vis-à-vis des chasseurs, soumis à des procédures de plus en plus complexes, à des contraintes administratives de plus en plus fortes et à des sanctions nouvelles. En particulier, ils n'auront aucun droit à l'erreur en ce qui concerne l'obligation de transmettre sans délai les données de prélèvement de certaines espèces.

En l'état, ce texte est donc peu acceptable, et c'est pourquoi j'espère, madame la secrétaire d'État, que vous serez attentive à nos propositions.