Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis défavorable.

J'ai déjà répondu à propos des secteurs où priment les accords de branche et dont le nombre passe de six à douze, notamment pour prendre en considération les petites entreprises, justement : il faut absolument demander aux branches – cela va dans votre sens – de s'intéresser aux petites entreprises pour s'assurer que la norme sociale est adaptée. En réalité, cette approche semble faire l'objet d'un accord général ; nous différons sur la méthode, mais peut-être pas tant que cela quant au fond.