Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Monsieur Saddier, je vous rappelle que les amendements soumis à une discussion commune sont des amendements incompatibles et exclusifs les uns des autres : si nous adoptons l'un, nous ne pouvons pas adopter les autres. C'est ainsi qu'ils ont été classés.

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