Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Comme vous le savez, cette question n'est aucunement de nature législative et le Gouvernement sera donc défavorable à toute cette série d'amendements. Je redis néanmoins en séance publique, comme nous l'avons dit en commission, que le Gouvernement est favorable à une double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'agriculture, afin précisément de tenir compte de l'histoire de l'ONCFS. Avis défavorable, donc, sur les amendements tels qu'ils sont rédigés.

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