Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la secrétaire d'État, les agents de l'ONCFS exercent déjà au quotidien, dans les départements, des missions de police spécialisée. Les préfets ont en effet la possibilité de les requérir pour mener de telles opérations. Par ailleurs, ils sont amenés à intervenir lors des crises sanitaires, qui se multiplient. Le présent amendement vise à s'assurer que, demain, dans le cadre de l'activité de la nouvelle structure, ils seront bien considérés comme tels et continueront à exercer des missions de police spécialisée, soit dans le domaine sanitaire, soit, en cas de crise, dans le cadre des réquisitions des préfets. Ces missions devront être définies département par département. En effet, le risque attaché à une structure nationale, on le sait bien, est de dépouiller certains départements de leurs moyens d'intervention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.